Décision no 2000-285 du 24 mai 2000 modifiant la décision no 95-651 du 11 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chalom Nitsan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalom Nitsan

J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2000-285 du 24 mai 2000 modifiant la décision no 95-651 du 11 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chalom Nitsan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalom Nitsan

NOR : CSAX0001285S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-651 du 11 juillet 1995 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chalom Nitsan pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chalom Nitsan ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-651 du 11 juillet 1995 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, Le Mont Leuze, 06230 Villefranche-sur-Mer.
« Altitude du site : 551 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 579 mètres.
« Puissance (PAR) : 2 kW.
« Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 10o/130o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mai 2000.

Pour le Conseil supéieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges